Intervention de Adrien Taquet

Si un patient se rend dans un PASI, il est en droit d’attendre un certain nombre de prestations. Cela étant, le texte est très souple : « Du respect d’un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de la santé, qui prévoit notamment qu’elles disposent de ou donnent accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale à proximité. » Nous pourrions d’ailleurs converser longtemps sur la question de savoir où commence et où finit la proximité…

La rédaction de cet alinéa fait déjà preuve de la souplesse que vous appeliez de vos vœux. Je persiste à penser que la suppression des termes « à proximité » n’est pas nécessaire, et je doute qu’elle suffise à lever les inquiétudes que vous formulez légitimement.

Le Gouvernement maintient sa demande de retrait ; à défaut, il émettra bien un avis défavorable.