Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 2 rectifié est retiré.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 1er, je vous rappelle que, si celui n’était pas adopté – la suppression de l’article 2 ayant été maintenue par la commission –, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où tous les articles qui la composent auraient été rejetés ou supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.

La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote sur l’article.