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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Création de points d'accueil pour soins immédiats — Article 2
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les articles de la proposition de loi ont été successivement rejetés ou supprimés par le Sénat.
Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
