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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 35
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales émet un avis favorable sur cet amendement qui tend à supprimer deux dispositions obsolètes du code de la sécurité sociale.
