Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Dumas, je vous prie tout d’abord d’excuser le départ de ma collègue Agnès Pannier-Runacher – elle sera absente une petite heure –, qui participe en ce moment même à une réunion avec ses homologues européens sur le dossier du vaccin contre le Covid-19, sujet évidemment très important.

Je voudrais ensuite vous apporter quelques éléments de réponse.

S’agissant des questions du président Gabouty sur les économies constatées par les assureurs lors de la période de confinement, certains d’entre eux ont enregistré des baisses de sinistres, notamment en ce qui concerne les dommages liés aux biens et les assurances automobiles. Toutefois, d’autres risques sont en hausse, notamment la prévoyance, et l’on observe un surcoût pour les accidents automobiles depuis la phase de déconfinement. Ces éléments doivent être pris en compte de manière globale ; comme le prévoit la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, le Gouvernement remettra d’ici à l’été un rapport sur l’évaluation de la sinistralité dans le secteur de l’assurance.

Sur les questions liées à la mise en œuvre par les assureurs des engagements pris pendant la crise auprès du Gouvernement pour accompagner les assurés, je rappelle que ces engagements sont importants : un montant total de 3, 2 milliards d’euros est prévu ; il inclut un plan d’investissement de 1, 5 milliard d’euros, la contribution au fonds de solidarité à hauteur de 400 millions d’euros, ainsi que le maintien de garanties aux entreprises qui n’étaient plus en mesure de payer leurs cotisations, des remises de cotisations et d’autres mesures plus larges.

Le Gouvernement suit attentivement la mise en œuvre de ces engagements qui sont attendus par les Français et par les entreprises. Un comité de suivi a d’ailleurs été mis en place sous l’égide du ministère de l’économie et des finances. Permettez-moi de vous annoncer à cet égard que les premières étapes du plan d’investissement ont été mises en place à la fin du mois de mai, notamment par la réactivation des fonds « Nov » sous l’égide de la Caisse des dépôts. En outre, les versements du fonds de solidarité ont été très largement engagés. Je le redis, nous continuons de suivre attentivement la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures.

J’ajouterai un dernier élément relatif à l’indemnisation des pertes d’exploitation par les assureurs. Le ministre de l’économie et des finances a saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin d’enquêter sur les contrats d’assurance souscrits par les entreprises et examiner la présence de clauses prévoyant l’indemnisation de pertes d’exploitation dans les circonstances de la crise du Covid-19. La saisine de l’ACPR permettra de veiller à la bonne application de ces dispositions contractuelles.