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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claude Nougein (15 interventions)
- Évelyne Renaud-Garabedian (12 interventions)
- Jean-Pierre Decool (7 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (3 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Julien Bargeton (2 interventions)
- Jean-François Husson (2 interventions)
- Vincent Segouin (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Bernard Delcros (1 intervention)
- Catherine Dumas (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
- Sophie Taillé-Polian (1 intervention)
