Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure — Article 1er

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool :

Le nouvel article L. 125-11 du code des assurances prévoit l’attribution d’une indemnisation de l’assuré dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par l’entreprise d’assurance de la déclaration de baisse d’activités de l’assuré.

Je souhaiterais que nous puissions mettre en place un dispositif d’acompte, en quelque sorte, en prévoyant des provisions mensuelles sur l’indemnisation, afin de garantir la trésorerie des entreprises dès le début de la crise. Ces provisions seraient ajustées tous les mois et soldées en fin de crise. Ce genre de crise est tellement fulgurant, violent, que les entreprises ne peuvent pas toujours attendre pour essayer de sauver ce qu’elles peuvent.

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