Intervention de Jérôme Bascher

Cette proposition de loi est particulièrement bienvenue. Je ne peux pas entendre les arguments développés par le Gouvernement, d’une part, et par l’orateur de La République En Marche, d’autre part, selon lesquels l’on aurait pu attendre. On peut toujours attendre, mais nous avons voté des lois de finances rectificatives dans lesquelles Jean-Marc Gabouty et le président Retailleau ont tenu à marquer le coup à l’égard des compagnies d’assurance. Nous leur avons adressé, je crois, un coup de semonce extrêmement fort, car, Jean-François Husson l’a rappelé dans son propos liminaire, elles n’étaient pas au rendez-vous de cette crise.

Le Gouvernement nous dit de le laisser négocier, mais on voit bien que tous les éléments ne sont pas sur la table. Certes, il y a un groupe de travail, mais, chaque fois que le groupe Les Républicains dépose une proposition de loi, on lui répond que c’est trop tôt. C’est toujours trop tôt !

Dans le même temps, vous nous demandez sans cesse de vous habiliter à légiférer par voie d’ordonnances sur des sujets dont vous ignorez même le contenu. Là, ce n’est pas trop tôt !

Nous ne pouvons plus entendre ces arguments au moment de la sortie de crise.

Madame la secrétaire d’État, vous avez accepté plusieurs avancées dans cette discussion, et je vous remercie d’avoir pallié l’absence de la secrétaire d’État compétente.