Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous demande d’excuser l’absence de notre rapporteur, M. François-Noël Buffet ; je ferai de mon mieux pour le suppléer.

Monsieur le secrétaire d’État, le 28 juin prochain, sauf événement contraire, 16, 5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux de 4 857 communes de toutes dimensions, dont certaines des plus grandes de France.

Ce scrutin a fait l’objet de beaucoup d’incertitudes ; il y a quelques semaines encore, nous étions en plein confinement et personne n’imaginait qu’on pourrait le tenir.

Le Gouvernement a finalement décidé de convoquer les électeurs, par un décret pris mercredi dernier ; nous sommes maintenant sur la voie de l’élection.

Il n’empêche que beaucoup de nos concitoyens sont anxieux à l’idée de s’exposer à la promiscuité dans les bureaux de vote, malgré toutes les mesures d’organisation qui pourront être prises ; d’autres, qui sont particulièrement vulnérables, ont été malades, ou sont encore affaiblis par la maladie, hésitent à se rendre aux urnes. Nous souhaitons qu’ils aillent mieux d’ici au 28 juin, mais il nous paraît tout à fait essentiel que des mesures soient prises pour les rassurer.

Nous comptions le faire en parfaite harmonie avec le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale, car cela répond, de notre point de vue, qui est un point de vue républicain, à l’intérêt supérieur et même impératif du bon fonctionnement de la démocratie.

Nous espérions donc que notre proposition de loi visant à faciliter l’établissement de procurations pour ce seul scrutin du 28 juin, texte qui a suscité beaucoup de réactions positives, y compris dans les rangs de la majorité de l’Assemblée nationale, pourrait aboutir en temps utile.

Pour cela, encore eût-il fallu que le Gouvernement déclenchât la procédure accélérée, qui lui est en temps normal assez familière, …