Intervention de Philippe Bas

Nous avons souhaité faire en sorte que deux procurations puissent être confiées à un même mandataire, plutôt qu’une. Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, cela vous choque-t-il.

Nous avons aussi fait en sorte qu’on puisse confier à son fils, sa fille, son petit-fils, ou sa petite-fille une procuration alors même que ce parent ne vote pas dans la commune dont on est soi-même électeur ou électrice. Si cela vous choque, monsieur le secrétaire d’État, il faut le dire !

Mais si une telle disposition ne vous choque pas, pourquoi alors ne coopérez-vous pas avec nous pour permettre son entrée en vigueur en temps utile, pour qu’on puisse s’organiser afin que le taux d’abstention ne soit pas trop élevé ?

Je ne vous fais pas le procès de croire que vous souhaitez l’abstention. Ce serait en effet hors de propos. D’ailleurs, je dois vous dire que, de mon point de vue, quel que soit le taux d’abstention, les élus sont toujours légitimes. Les Français qui se déplacent pour voter ont le pouvoir de décision. C’est si vrai que, alors même que l’abstention a été nettement plus élevée au second tour des élections législatives de 2017 qu’au premier tour des élections municipales de 2020, personne n’a jamais mis en cause la légitimité de la majorité parlementaire. Eh bien, on ne doit pas non plus mettre en cause la légitimité des maires lorsqu’ils sont élus avec un faible taux de participation !

Pour autant, je crois qu’on doit à la République et à la démocratie de faire en sorte que les électeurs puissent largement se mobiliser pour exprimer un choix. En effet, comme on l’a bien vu pendant cette crise, où les communes ont été extrêmement réactives, tout comme les départements et les régions, le rôle des communes aura été extrêmement important tant pour gérer l’épidémie que pour en sortir et permettre la reprise de l’investissement.

On ne voit donc pas comment on pourrait refuser des dispositions qui visent tout simplement à permettre aux Français qui hésitent à prendre part au vote, pour des raisons valables, de santé ou, tout simplement, d’inquiétude, de le faire.

Nous proposons également d’adopter des dispositions qui vont tout à fait dans le sens de ce que le Premier ministre a lui-même proposé : nous souhaitons faire en sorte que des masques soient disponibles à l’entrée des bureaux de vote, que ces masques soient à la charge de l’État, et non des communes, et que l’organisation des bureaux de vote présente toutes les garanties nécessaires pour prévenir les risques de contamination ; enfin, nous voulons nous assurer que le dépouillement se déroulera dans des conditions qui garantissent la sécurité sanitaire de ses opérations.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, toutes les raisons qui font que le Sénat attend beaucoup du Gouvernement, non pas pour nous-mêmes – nous sommes complètement hors de cause, puisque, comme vous le savez bien, nous ne pouvons pas devenir maires –, mais simplement pour défendre la libre expression du suffrage universel en donnant à nos compatriotes les moyens de voter, même lorsqu’ils ont peur de sortir de chez eux.