Intervention de François Bonhomme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines.

Je rappelle que pas moins de 16, 5 millions d’électeurs seront ainsi appelés aux urnes le 28 juin prochain dans quelque 4 857 communes, et ce dans un contexte sanitaire totalement inédit. Cela nécessite naturellement une organisation particulière du scrutin, qui implique de prendre un certain nombre de précautions sanitaires – c’est notamment ce qu’a préconisé le conseil scientifique dans son avis du 18 mai dernier. Il est donc particulièrement important de veiller à sa consolidation et à sa sécurité sanitaire dans tous les bureaux de vote.

Dans cette perspective, je salue les travaux de la commission des lois, largement alimentés, il est vrai, par la proposition de loi déposée par nos collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, qui visait à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales du mois de juin 2020.

Ces travaux se sont concentrés sur deux axes prioritaires : la sécurisation des conditions d’organisation du scrutin et la généralisation du recours aux procurations, en particulier pour les électeurs susceptibles de rencontrer des difficultés à se rendre dans les bureaux de vote. Ces deux points relèvent à la fois d’un enjeu de santé publique et d’un enjeu démocratique dont nous ne saurions nous affranchir, compte tenu de l’importance du vote.

Je rappelle que le taux d’abstention a atteint plus de 55 % des inscrits lors du premier tour, soit une hausse de 18, 8 points par rapport au scrutin de 2014.

En ce qui concerne l’extension du recours aux procurations, le texte que nous examinons vise avant tout à garantir une meilleure information du mandataire d’une procuration, afin de s’assurer qu’il se rende au bureau de vote en lieu et place du mandant. En effet, la proposition de loi initiale vise à améliorer l’information du mandataire, en précisant qu’il est informé de la demande d’établissement de la procuration et des conditions d’organisation du vote.

À ce titre, je rejoins l’initiative de Cédric Perrin de proposer un envoi électronique à l’adresse du mandataire, qui serait remplacé par courrier postal en l’absence d’accès à un moyen de communication dématérialisée. Je précise que je demeure toujours opposé au vote électronique, monsieur le secrétaire d’État, vieille lune technophile à mon sens, qui viendrait inévitablement affaiblir la solennité du vote, lequel doit demeurer un geste démocratique essentiel et physique.

Nous avons également proposé en commission qu’un même mandataire puisse recevoir deux procurations, afin de lui permettre de disposer d’une procuration supplémentaire établie sur le territoire national.

Nous avons également assoupli la procédure afin de faciliter les procurations pour la famille proche, puisque, à titre dérogatoire un électeur pourra disposer d’une procuration dans une autre commune, mais uniquement pour voter au nom d’un ascendant, d’un descendant, de son frère ou de sa sœur.

Enfin, je rejoins l’esprit de cette proposition de loi, qui est de protéger nos citoyens les plus fragiles en consacrant un droit pour certains électeurs d’établir leur procuration à domicile, notamment lorsque ces derniers risquent de développer une forme grave du Covid-19 ou qu’ils sont mis en quarantaine dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il me paraît cohérent d’étendre cette procédure au retrait des procurations. Dans cette perspective, si nous aidons une personne âgée à établir sa procuration, il faut également l’aider à la retirer si elle le souhaite.

Par ailleurs, cette proposition de loi s’attache à sécuriser les opérations de vote. Il s’agit de préciser dans la loi que les équipements de protection tels que des masques devront être mis à la disposition des électeurs et de toutes les personnes qui participent aux opérations de vote – président de bureau, assesseurs, délégués du candidat, scrutateurs du dépouillement et agents communaux. Il semble plus que cohérent que cette dépense revienne à l’État, au même titre que les autres dépenses liées à l’organisation du scrutin.

La stratégie sous-jacente de ce texte impliquera une grande mobilisation de la part du Gouvernement. Il incombera tout d’abord à ce dernier d’organiser un véritable service public des procurations. Il sera par ailleurs tenu de mobiliser les moyens nécessaires afin de permettre aux électeurs les plus fragiles d’exercer leur droit de vote.

En effet, comment les collectivités pourraient-elles assumer, elles seules, la responsabilité de la sécurité sanitaire des opérations de vote ? En particulier, il ne saurait y avoir une sécurisation sanitaire des opérations de vote sans prendre en compte la question du dépouillement, susceptible de représenter un risque sanitaire. C’est pourquoi ce texte prévoit également de mieux encadrer l’organisation du dépouillement.

Je suis tout à fait favorable à cette proposition de loi.