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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Articles additionnels après l'article 1er A
Philippe Bas :La consultation des listes d’émargement après le premier tour est un droit fondamental, prévu par l’article L. 68 du code électoral.
La commission émet donc un avis défavorable.
