Intervention de Michel Charasse

Les élus locaux savent bien que toutes les dépenses qui concernent les étrangers, en situation irrégulière notamment et parfois aussi en instance de régularisation, relèvent de l'État, qu'il s'agisse de l'aide sociale, des prestations versées aux étrangers pendant qu'ils séjournent en France, bref, de tous les frais liés à la vie quotidienne des personnes qui vivent sur notre territoire.

Or un événement est survenu récemment dans mon département qui tend à prouver que tel n'est pas toujours le cas. Il se trouve que, dans l'arrondissement de Riom, une petite commune, qui compte moins de 200 habitants et n'a plus d'école publique, a été choisie par les compagnons d'Emmaüs pour implanter un centre de transit ou d'hébergement provisoire d'étrangers dont la situation se trouve en cours d'examen, en vue de la régularisation de leur présence sur le territoire français ou de leur expulsion.

Ces étrangers se sont donc installés dans cette commune, d'autant plus que le préfet les y a invités. Ils ont des enfants, et, comme la commune n'a plus d'école, ceux-ci fréquentent l'établissement du chef-lieu de canton, qui facture ensuite la dépense scolaire engagée à la commune concernée.

En réalité, l'amendement que je présente n'innove pas, mais confirme que toutes les dépenses concernant les étrangers placés dans une telle situation - et je ne prends pas ici position sur le fond de cette question -. relèvent de l'État, et de lui seul.

Tel est l'objet de l'amendement n° I-164, qui précise qu'aucune dépense engagée à ce titre, de quelque nature qu'elle soit, ne peut être imposée aux collectivités locales. Faute de quoi, en effet, les dispositions relatives à l'hébergement et à l'entretien des étrangers qui se trouvent sur notre territoire seraient de nul effet pour une partie des dépenses de l'espèce. En outre, quand de tels frais tombent sur une commune de 200 habitants, qui n'a pas le premier sou, n'a même plus d'école et où il n'est pas envisagé d'en rouvrir une, c'est tout de même un peu fort !

Je souhaiterais donc que le Parlement affirme nettement que ce qui incombe à l'État ne relève que de lui !