Intervention de Philippe Bas

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article 1er bis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur Gabouty, le texte de la commission constitue déjà une avancée non négligeable pour les électeurs.

En outre, la plupart des Français établis hors de France sont aujourd’hui inscrits sur la liste électorale consulaire et, depuis 2016, ils ne peuvent plus être inscrits de manière concomitante sur les listes communales ; le problème ne se pose donc que dans un nombre très restreint de cas.

Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.

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