Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article 1er bis, amendement 25
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Personnes âgées de 75 ans révolus à la date du scrutin sans que celles-ci aient à justifier d’un autre motif que leur âge.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
