Intervention de Philippe Bas

La commission exprime sa gratitude à M. Gabouty : pour proposer les âges à partir desquels on pourrait demander à bénéficier du nouveau régime de procuration, il est allé de cinq ans en cinq ans.

Nous l’avons échappé belle, car, s’il avait choisi un palier d’un an, nous aurions eu quinze amendements ! Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir abrégé nos débats en vous limitant à ces trois âges, qui pourraient servir de paliers…

En dépit de cette bonne volonté, dont nous vous sommes redevables, nous préférons que le Haut Conseil de la santé publique détermine les critères de vulnérabilité. Jusqu’à présent, il a considéré que, au-delà de 65 ans – un âge qui concerne plusieurs d’entre nous… –, la vulnérabilité est plus forte, mais sans fixer de palier au-delà duquel elle serait beaucoup plus forte, voire extrêmement plus forte.

Par ailleurs, certaines personnes, sans avoir atteint les âges dont nous parlons, méritent aussi d’être prises en considération, parce qu’elles présentent d’autres facteurs de vulnérabilité.

Aussi, monsieur Gabouty, la commission m’a-t-elle donné mandat de vous demander le retrait de ces amendements, au bénéfice d’une approche plus qualitative que fondée sur un seuil d’âge ; si vous les mainteniez, l’avis de la commission serait défavorable, mais nous préférions vous solliciter tout d’abord pour un retrait.