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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article 1er bis, amendements 9 2020
Philippe Bas :Cet amendement nous paraît déjà satisfait. En effet, une instruction ministérielle en date du 9 mars 2020 précise déjà que les directeurs de maisons de retraite médicalisées peuvent établir des procurations.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
