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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Articles additionnels après l'article 1er ter, amendement 20
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Kanner et Sueur, Mme Harribey, MM. Jacques Bigot, Durain et P. Joly, Mme Guillemot, MM. Antiste et Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Artigalas et Lepage, MM. Tissot, Fichet, Bérit-Débat et Montaugé, Mme Blondin et MM. Mazuir, Manable, Daudigny, Vaugrenard, Marie et Gillé, est ainsi libellé :
Après l’article 1er ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … . – Par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sincérité du scrutin.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du vote par correspondance. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
