Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Articles additionnels après l'article 1er ter, amendement 20

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er ter, et l’amendement n° 20 rectifié n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié.

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