Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, c’est bien volontiers que je vais vous apporter une réponse, même si je ne suis pas membre de la commission des finances et que je n’ai pas moi-même opposé à votre amendement l’article 40 de la Constitution.

Comme vous le savez peut-être, en ce qui concerne l’interprétation de l’article 40, la jurisprudence de la commission des finances en matière électorale – au sens strict du terme –, contrairement à d’autres domaines de l’action publique, est libérale, notamment quand la commission doit se prononcer sur des mesures destinées à faciliter l’expression même du suffrage universel dans le déroulement des opérations de vote. C’est pourquoi il n’était pas nécessaire de gager ces amendements identiques.

En revanche, même si vous avez tout à fait raison de dire que la distribution de masques, que le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé à prendre à sa charge, a un impact sur le vote, puisqu’elle permet de rassurer un certain nombre de personnes qui n’en auraient pas chez elles, les masques ne sont pas, à strictement parler, des opérations électorales en tant que telles.

Qui plus est, le secrétaire d’État a apporté sur cette question des masques, des réponses qui doivent vous rassurer.