Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 juin 2020 à 14h30
Procurations électorales — Article additionnel après l'article 2 ter, amendement 27

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 27, présenté par MM. Perrin et Raison, est ainsi libellé :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par dérogation à l’article 1er A de la présente loi, l’article 1er demeure en vigueur après le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020.

La parole est à M. Cédric Perrin.

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