Intervention de Philippe Bas

La commission est assez circonspecte quant à cet amendement, et cela pour une raison très simple : le texte doit être applicable au 28 juin prochain et ne comporte aucune disposition permanente.

Cela ne signifie pas que ces dispositions ne mériteraient pas d’être permanentes, évidemment, mais la commission voulait des dispositions exceptionnelles, pour permettre l’expression du suffrage universel avec un minimum d’abstention le 28 juin prochain.

M. Perrin est l’auteur de la proposition de loi sans laquelle nous ne serions pas réunis ici. J’ai donc beaucoup de scrupules à lui demander de retirer son amendement. Je le fais néanmoins, sans excès de conviction. Je le laisse juge de ce qu’il convient de faire dans l’intérêt collectif, étant entendu que notre position n’a jusqu’à présent souffert aucune dérogation dans le cadre de l’examen des amendements sur ce texte.

Vous pourriez me dire, mon cher collègue, qu’il ne reste plus qu’un amendement et que, si on adoptait le vôtre, cela ne créerait pas de précédent. C’est vrai, mais je m’en tiens à cette demande de retrait.