Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 4 décembre 2007 à 15h10
Loi de finances pour 2008 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Se pose également, monsieur le ministre, la question cruciale de l'annualité budgétaire : ne serait-il pas possible d'assouplir le principe d'antériorité des autorisations de financement données par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, car tout retard dans les démarches risque d'entraîner des situations de blocage et de report que vivent très mal les nouveaux installés ?

Autre point important : les crédits ouverts au titre de la dotation aux jeunes agriculteurs, la DJA, restent identiques à ceux de 2007. Malgré le chiffre stable, pour la troisième année consécutive, des installations aidées, ce montant sera-t-il suffisant ?

Enfin, en ce qui concerne l'expérimentation de la simplification du parcours d'acquisition des capacités professionnelles, auquel mon département, le Morbihan, participe depuis le mois de juin 2007, mais dont la mise en oeuvre n'est effective que depuis septembre, il paraît pour le moins étonnant que le cadrage du futur dispositif ait déjà été annoncé au dernier CNI, alors que l'expérimentation ne fait que commencer. Des propositions concrètes seraient-elles déjà remontées du terrain ? Sinon, un bilan et des débats sont-ils prévus, ou bien les décisions sont-elles prises avant même d'engager l'expérimentation ?

Je ne peux terminer mon intervention, monsieur le ministre, sans vous interroger sur deux sujets qui fâchent : la découverte, en Bretagne, d'un champ de maïs génétiquement modifié, interdit en France et en Europe, le BT 11, ...

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