Intervention de Odette Herviaux

... et le problème de l'indemnisation des éleveurs victimes de la dioxine.

Dans ces deux cas, monsieur le ministre, si l'on applique les principes du contrevenant responsable et du pollueur-payeur, les systèmes d'assurances privées, que vous prônez par ailleurs pour couvrir les aléas climatiques en agriculture, permettraient sûrement d'éviter à l'avenir des dépenses supplémentaires pour l'État. Encore faut-il pouvoir - et vouloir - réellement trouver les véritables responsables !

Je terminerai en vous remerciant, monsieur le ministre, de la rapidité de vos réponses et de la qualité des informations constantes et complètes dont vous-même et vos services nous rendez destinataires.