Intervention de Jean-Pierre Vial

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Dans un EPCI, quand toutes les communes ont vu leur conseil municipal renouvelé, à l'exception d'une commune, les délégués sont réputés élus aux termes de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, afin de ne pas bloquer l'EPCI. Par ailleurs, n'oubliez pas le secteur du thermalisme dans vos préoccupations en matière de soutien au secteur touristique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion