Intervention de François Bonhomme

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 13 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel pendant le déconfinement, en particulier s'agissant de l'approvisionnement et de la distribution des masques. En la matière, depuis le 13 avril, les annonces de l'État n'ont pas toujours été suivies d'effets. Alors que le Président de la République promettait un masque par Français, je constate plutôt, dans mon département, que règne le système D des collectivités territoriales... Le Gouvernement a certes annoncé la prise en charge de 50 % du coût des commandes de masques réalisées par les collectivités, mais sur le fondement d'un prix de référence bien inférieur au prix réel des masques ainsi acquis. L'État ne devrait-il pas prendre en charge le coût total des masques et ainsi, en vertu de sa compétence générale en matière sanitaire, en assurer la gratuité ? Cela aurait le mérite de la lisibilité.

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