Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 juin 2020 : 1ère réunion
Recherche — Audition de Mme Mariya Gabriel commissaire européenne en charge de l'innovation de la recherche de la culture de l'éducation et de la jeunesse par téléconférence

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je vous remercie de votre intervention. Bravo pour votre énergie et votre engagement. Permettez-moi de revenir sur la proposition de loi sur le principe d'innovation que j'ai déposée il y a une dizaine d'années et qui a été largement adoptée par le Sénat, mais que l'Assemblée nationale n'a pas reprise. Il ne faut pas en rester là, car le principe de précaution nous place dans une posture trop défensive - attitude plus proche de celle des pays latins que de celle de nos voisins anglo-saxons ! Ce que la France n'a pas su faire, l'Europe l'a fait : merci. Je regrette que l'Allemagne se trouve à freiner la création du brevet unitaire. C'est grave, et j'interpellerai les présidents du Bundestag et du Bundesrat sur ce point. Ce projet remonte à 1975 et a fait l'objet d'une coopération renforcée de vingt-six États membres, dont seize ont ratifié le brevet unitaire.

Le sujet du Brexit me préoccupe également : il est indispensable de conserver l'esprit unitaire de la recherche européenne, en y conservant le Royaume-Uni.

Je souhaite, enfin, que nous vous aidions à faire valoir la primauté de la science sur les fausses nouvelles - non seulement en ce qui concerne la médecine, mais également en matière d'environnement, d'agriculture et d'énergie -, le respect de la propriété intellectuelle dans les échanges internationaux, et l'importance de la réciprocité. La Chine, surtout, doit tenir ses engagements sur ces deux derniers points. Nous ne pouvons pas nous immiscer dans les trilogues - je souhaiterais d'ailleurs que cela change -, mais nous les suivrons avec attention. Merci pour votre action.

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