Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2020 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Je partage aussi les remarques de la rapporteur. Nous ne sommes pas défavorables à des dons de RTT ou de jours de congé faits à des collègues - piste qui avait été explorée pour les proches aidants par Mme Guidez. Certaines entreprises, comme Peugeot, organisent une telle solidarité en leur sein, et nous les saluons. Un amendement de M. Ségouin a été adopté en ce sens lors du débat sur le dernier projet de loi d'urgence sanitaire, et M. Bouillon avait également amendé le texte sur ce point à l'Assemblée. De là à institutionnaliser la monétisation de jours de congé, il y a un pas. D'ailleurs, les règles européennes limitent les possibilités. Les soignants, eux, sont réticents à être les seuls récipiendaires. Après tout, dans le train de six heures du matin, il n'y avait pas qu'eux... Ils rappellent aussi que la crise n'était pas un temps de congé ! Ils ajoutent que ce n'est pas comme cela qu'on règlera les problèmes de l'hôpital. Et, comme ils ont déjà du mal à prendre leurs congés, ils sont dubitatifs sur l'idée même... D'ailleurs, comment s'organisera le circuit de monétisation ? Qui seront les bénéficiaires ? On parle des étudiants, par exemple. Beaucoup de questions sont renvoyées au niveau réglementaire. À l'Assemblée, Mme Annie Chapelier, qui est infirmière anesthésiste à Nîmes, a fait part de son malaise face à ce texte. Le réécrire, est-ce la solution ? Donner une part de sa rémunération pose aussi des questions - même si les Français ont fait preuve d'une grande générosité envers les associations pendant la crise.

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