Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je voudrais revenir un instant sur les masques : face au manque, n'a-t-on pas bâti une doctrine ad hoc indiquant qu'il était peu utile de porter un masque pour se prémunir du Covid-19 ?

Mes autres interrogations sont financières. La commission des affaires sociales souhaite la présentation d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), on nous a opposé qu'il serait difficile de nous fournir des chiffres avant le mois de juillet. Or nous avons déjà des chiffres de déficit et nous allons en débattre au sujet du transfert de la dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) les 1er et 2 juillet au Sénat. Devrons-nous attendre cette séance, ou celle du 15 juillet, durant laquelle nous discuterons des finances publiques pour en savoir plus sur l'équilibre de nos finances sociales ?

S'agissant des aides à domicile, j'ai entendu qu'elles auraient droit à une prime, comme les aides-soignantes exerçant à l'hôpital et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elles ont en effet concouru, à leurs risques et périls, à conserver un bon état de santé chez les personnes fragiles. Or on indique aujourd'hui qu'il reviendrait aux départements d'assurer ce versement, alors même que les disparités financières entre eux sont considérables et que les associations ou les organismes qui sont en charge du secteur connaissent de grandes difficultés. Ne faudrait-il pas abonder la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'un fonds spécial à cette fin ?

Je m'interroge, enfin, sur le rapport entre le plan Ma santé 2022 et le Ségur de la santé. Il y a un an, des orientations avaient été prises, que nous jugions insuffisantes. Nous pensions alors qu'un geste beaucoup plus fort pour l'hôpital, qui aurait d'une certaine manière anticipé l'engagement des soignants, aurait peut-être pu conduire ces derniers à adopter alors une attitude plus positive. J'ai écouté le Premier ministre présenter les cinq orientations du Ségur, qui sont fort intéressantes : revalorisations des soignants, l'investissement dans l'hôpital et ses modalités de financement - ce qui recouvre beaucoup de question qui ont déjà été soulevées -, la levée des freins à la réforme du système de santé, la gouvernance et la question numérique. J'en ajouterais une sixième : le financement de tout cela. Aujourd'hui, l'assurance maladie et le système général de la sécurité sociale sont financés à 53 % par les cotisations sociales et, pour le reste, par différentes taxes, dont la TVA, et par la contribution sociale généralisée (CSG). Ne devrait-on pas chercher autrement comment, à moyen terme, financer tous les besoins qui se font jour dans la population ? J'ai rencontré récemment un think tank qui a réfléchi à un système nouveau de financement, basé sur un prélèvement de 1 % ou de 1,5 % sur les paiements scripturaux, qui représentent 27 700 milliards d'euros d'échanges. Un prélèvement de 1,5 % permettrait ainsi de dégager 400 milliards d'euros pour envisager l'avenir de la sécurité sociale et augmenter le pouvoir d'achat des Français.