Intervention de Corinne Imbert

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2020 à 16h15
Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » — Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Vous avez dit que la ville et l'hôpital devaient marcher ensemble pour le soin, mais aussi pour la recherche clinique. La crise a mis en lumière les difficultés dans ce domaine. Il semble que l'article 23 de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) prévoie la création de deux comités territoriaux de la recherche destinés à rassembler, justement, tous les acteurs de la recherche clinique hospitalière et ambulatoire autour du CHU, avec l'objectif de mieux ouvrir cette recherche à l'ambulatoire et à la médecine de ville. Pourriez-vous revenir rapidement sur leur fonctionnement ?

Vous avez vous-même posé la question de la stratégie en matière de gestion des stocks, du choix à faire pour la Nation. Pensez-vous soutenir le développement d'une production nationale solide, envisagez-vous de rétablir les protocoles que l'État avait conclus en 2005 et 2006 avec les producteurs nationaux, avec évidemment le risque que des masques, notamment FFP2, se périment ? De tels contrats pluriannuels ne seraient-ils pas la clé d'une filière française suffisamment dynamique, solide et réactive pour faire face à un nouveau risque pandémique ?

Notre rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe a évoqué la question de la prime en faveur des salariés des services d'aide à domicile ; vous avez vous-même parlé de travailleurs pauvres et d'une responsabilité collective ; vous avez souligné que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, était très investi - je vous le confirme en tant que sénatrice de son département. Ce ne sont pas les seuls services médico-sociaux concernés : je pense également à la protection de l'enfance. Concrètement, si les départements devaient se substituer à l'État pour verser une prime à ces salariés, cette prime pourrait-elle être exonérée de charges sociales et de fiscalité - même si cela occasionnerait bien sûr un manque de recettes pour l'État ?

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