Intervention de Philippe Bas

Je veux dire à Pierre-Yves Collombat que le vote par correspondance existe déjà pour les élections législatives des Français de l'étranger. Nous voulons faire en sorte que la « palette » des modalités de vote soit aussi large que possible, au vu des nombreuses incertitudes qui planeront encore pendant de nombreux mois dans le monde. À la différence des élections municipales, l'élection des conseillers consulaires étant reportée à mai 2021, nous avons le temps de mettre en place le vote par correspondance dans des conditions de sécurité suffisantes.

S'agissant de la situation de la Guyane, j'ai pris connaissance, comme vous, hier soir de l'avis du comité de scientifiques. Je précise que cet avis fait suite à une demande adressée, le 3 juin dernier, par le président du Sénat au Premier ministre, pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause. Le Premier ministre avait alors répondu que le comité de scientifiques rendrait un premier avis le 8 juin, suivi d'un second avis le 14 juin.

Comme la commission mixte paritaire ne va pas se réunir avant le 15 juin, nous disposerons même d'un second avis au moment de nous prononcer. Si le second tour des élections municipales est confirmé, il faudra bien arrêter le processus législatif... À l'inverse - préparons-nous à toute éventualité -, nous pourrions revenir sur notre vote de demain si les conditions sanitaires l'exigeaient. Au final, nous parviendrons à adopter une loi qui purgera de toutes ses imperfections le texte initial du Gouvernement et qui ne comportera que des mesures utiles, voire nécessaires.

Concernant la situation de la Guyane, le vote a été heureusement conclusif dès le premier tour dans quinze des vingt-cinq communes. Le comité de scientifiques a relevé des difficultés dans cinq communes : l'incidence sur le collège électoral des sénateurs de la Guyane serait donc réelle, mais circonscrite.

J'étais très partagé avant de vous proposer d'accepter l'article que je qualifierai d'« article cluster », que l'Assemblée nationale a adopté sur proposition du Gouvernement. Comme l'a souligné Pierre-Yves Collombat, on peut se demander s'il ne serait pas préférable de traiter les problèmes au cas par cas, en s'appuyant sur la jurisprudence.

Le débat en séance nous permettra de préciser les choses, car il est difficile de tout prévoir. Alain Richard nous a d'ailleurs rappelé que l'élection des délégués sénatoriaux relève d'une loi ordinaire. Il nous faudra donc évoquer cette question dans ce texte, si nous voulons la traiter...

Je vous propose de passer à l'examen des amendements. En ce qui concerne l'application de l'article 45 de la Constitution, le périmètre du projet de loi comprend les modalités d'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 ou de son annulation ; les conséquences du calendrier électoral sur le fonctionnement des communes et de leurs groupements ; les modalités d'organisation des élections consulaires et le statut des élus représentant les Français établis hors de France ; et les conséquences du calendrier des élections municipales et consulaires sur le renouvellement des sénateurs de la série 2. En revanche, le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, les modes de scrutin ainsi que le mode de décompte des suffrages exprimés et la prise en compte du vote blanc ne présentent aucun lien, même indirect, avec le projet de loi.