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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2020 à 9h30
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :En décembre dernier, nous avons prévu, dans la loi « Engagement et proximité », de confier la présidence des conseils consulaires à un membre élu.
La loi devait entrer en vigueur au prochain renouvellement des conseils consulaires, initialement prévu en mai 2020. Le report des élections consulaires, à cause de la crise, ne doit pas retarder sa mise en oeuvre. L'amendement COM-11 de Christophe-André Frassa prévoit son entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
