Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2020 à 9h30
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 69
Marie Mercier, rapporteur :Nous demanderons à connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 69, ayant pour objet la formation des agents des postes consulaires, afin qu'ils puissent repérer les violences. Cette formation peut être intéressante.
