Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juin 2020 à 9h50
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

c'était en raison de vos propos sur le Président de la République. Je vous ai connu également garde des sceaux, embarqué dans une improbable affaire d'hélicoptère dans l'Himalaya ; je vous ai connu maire du 13e arrondissement, et j'ai eu le plaisir de vous battre en 2001. Vous imaginez donc mon désarroi quand le président Hollande a proposé votre nom pour occuper ce poste !

Aujourd'hui, je peux dire que je me suis trompée et je crois pouvoir me faire la porte-parole de toute la gauche à ce sujet. Votre positionnement nous a agréablement surpris, vous avez été un grand Défenseur des droits, réactif et courageux. J'ai même présenté dans l'hémicycle - en vain - un amendement visant à prolonger votre mandat. Je n'aurais jamais pu imaginer cela.

Au fond, cependant, à quoi sert votre institution ? Une part considérable, et fondamentale, de votre travail est méconnue : celle qui relève de ce qui était auparavant le Médiateur de la République. En ce qui concerne votre activité de lanceur d'alerte, vous avez déposé 36 demandes de poursuites disciplinaires dans des affaires relatives à la déontologie des forces de l'ordre, c'est peu, et aucune n'a pourtant connu de suite. Quelle est donc l'utilité de votre institution ? La même question se pose, différemment, s'agissant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Allez-vous vous exprimer sur la prolongation masquée d'une partie de l'état d'urgence sanitaire ? Je le dis en sachant combien nous avions eu de mal à sortir de l'état d'urgence durant le mandat de François Hollande. Enfin, avez-vous été consulté sur l'application StopCovid ?

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