Intervention de Max Brisson

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, puisque la discussion générale touche à sa fin, je ne reviendrai pas sur les brutalités glaçantes et effroyables que subissent les victimes de violences conjugales. Pour les réduire, améliorer la loi a son importance.

Je veux à mon tour rappeler le travail qu’a déjà entrepris notre collègue Aurélien Pradié. Il a permis des avancées significatives, notamment en réduisant le délai de délivrance des ordonnances de protection et en élargissant le recours au téléphone grave danger.

Je salue, bien sûr, la volonté des députés de la majorité de s’inscrire dans cette démarche, via la proposition de loi que nous examinons cet après-midi.

Pour autant, comme beaucoup, je partage la remarque de notre rapporteur, Marie Mercier, lorsqu’elle regrette que, en l’espace de quelques mois, nous ayons eu à délibérer sur deux textes portant sur le même sujet, comme je fais mienne, après d’autres, son interrogation sur la pertinence de l’outil législatif pour endiguer un tel fléau.

Appelée de longue date, la levée du secret médical pour les médecins est une avancée significative du texte. Celui-ci apportera également des progrès en matière de prévention, d’accueil, de suivi, de protection, où beaucoup reste à construire.

Après la loi Pradié, il fallait que la majorité laisse sa marque législative. C’est fait – elle sera faible.

Mais la loi ne réglera pas tout. Faciliter le travail des associations en l’inscrivant dans le temps, mieux former la police et la gendarmerie au repérage et à l’accueil, améliorer la réactivité de la justice, mieux coordonner l’action de tous quand il s’agit de prendre en charge la victime, de la protéger, de la loger et de l’éloigner : les enjeux sont multiples.

Je veux, sur toutes ces problématiques, saluer les travaux de notre délégation aux droits des femmes, sous la houlette de sa présidente, Annick Billon. Depuis plusieurs mois, nous avons décidé d’aller dans nos départements, à la rencontre des associations engagées auprès des victimes.

Je l’ai fait dans les Pyrénées-Atlantiques. Je dois dire que j’ai découvert des hommes et des femmes solidement engagés pour apporter aux victimes soutien psychologique, juridique et matériel. J’ai découvert un dynamisme réconfortant, mais également une fragilité des structures inquiétante.

Premièrement, celles-ci doivent chaque année courir le même marathon pour négocier les subventions, mobilisant de l’énergie et du temps à des fins moins évidentes que l’assistance aux victimes.

Deuxièmement, leur financement relève non pas d’un seul ministère, d’une seule direction départementale ou régionale, mais de plusieurs – justice, solidarité, intérieur, logement –, chacun avec son mode de fonctionnement, ses contraintes, son calendrier, voire ses remises en question, qui peuvent interrompre brutalement, ici, une permanence territoriale éloignée, ou, là, un accompagnement pourtant apprécié et salué. Que de temps passé en démarches ! Que d’instabilité, là où il faudrait davantage de moyens, certes, mais surtout de stabilité et de lisibilité dans la durée pour faire grandir les actions de protection en nombre et en qualité…

Troisièmement, ces structures sont souvent contraintes de fonctionner en silo, chacune dans leur domaine, sur leur secteur, alors que le développement de synergies serait une véritable chance pour apporter aux victimes tout le soutien nécessaire.

En effet, ce type de violences est spécifique. Il exige des pouvoirs publics une protection et une prise en charge permanentes et toujours personnalisées. Le nombre de décès pour cause de violences conjugales qui surviennent alors que la victime s’était signalée nous oblige à rechercher une perpétuelle amélioration. Celle-ci passe non pas uniquement par la loi, mais par des moyens mieux coordonnés et des procédures simplifiées.

À ce titre, les collectivités territoriales, par leur proximité, devraient, à mon sens, jouer un rôle plus important. J’en forme le vœu.

Pour autant, malgré sa faiblesse et parce qu’elle est dans le prolongement de la proposition de loi, issue de notre famille politique, entrée en vigueur à l’hiver dernier, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi.