Intervention de Michel Barnier

Je vais donc mettre cette idée à l'étude pour permettre au pêcheur qui se retrouve, dans l'eau, la nuit le plus souvent, d'être repéré automatiquement.

S'agissant du Fonds européen pour la pêche, le FEP, je précise à Mme Boyer que la Commission européenne a approuvé notre programme opérationnel le 27 novembre dernier. Il sera signé le 20 décembre et sera applicable à compter de cette date.

Je veux également dire à M. Revet que les deux missions que j'ai confiées à M. Roncière et à Mme Tanguy sont l'occasion d'engager les débats que vous souhaitez.

Mme Panis a évoqué les Assises du cheval, où je devrais d'ailleurs me trouver en ce moment même, mais le Gouvernement est naturellement à la disposition du Parlement. Je répondrai donc ultérieurement dans le détail à sa question.

Mme Panis a également abordé la perspective d'une ouverture maîtrisée des jeux en France et de ses conséquences sur le PMU. Selon moi, cette évolution ne peut être envisageable que dans le respect de certains principes, car il est indispensable et légitime que le secteur des courses bénéficie d'une partie de ces recettes. Il faut en particulier préserver le retour financier à la filière équine. En outre, le Fonds EPERON est une manifestation de solidarité envers la filière équestre, et je veillerai à son maintien.

Concernant le régime de TVA applicable aux équidés, il est vrai que la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France. Je suis ce dossier avec une grande attention, car toute remise en cause du taux réduit aurait des conséquences très négatives sur l'ensemble de la filière.

MM. Soulage, Alduy et Raoult ont évoqué plus globalement la PAC. Le bilan de santé de la PAC doit être l'occasion pour nous d'examiner les outils que la Commission européenne va nous permettre de réutiliser pour proposer à nos partenaires de créer les conditions de régulation, de maîtrise des productions, de gestion des risques et des aléas que nous n'avons ni en France ni en Europe.

Nous ne pouvons continuer à laisser planer cette incertitude, cette instabilité liée aux crises économiques, à des marchés de plus en plus volatils, aux crises climatiques et sanitaires, qui, quelquefois, se conjuguent. C'est la raison pour laquelle je veux absolument proposer ces outils dans la nouvelle PAC.

Je proposerai également un redéploiement au sein du premier pilier afin de mieux traiter certaines filières et certaines productions parce qu'elles n'ont pas été équitablement traitées jusqu'à présent, ...