Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Il faut tout de même être lucide : s’il n’y a qu’une main courante et pas de plainte, les parquets n’ont aucune chance d’être informés et il n’y a absolument aucune poursuite. Les choses sont extrêmement claires.

Nous sommes tous en train d’affirmer que nous voulons lutter contre les violences conjugales – j’imagine que nous le répéterons tout au long du débat. Mais, si nous ne disons pas avec force que la femme qui fait la démarche, qui est déjà considérable, d’aller dans un commissariat ou une gendarmerie pour signaler la difficulté qu’elle vit doit déposer une plainte, et non une simple main courante, qui ne produit rien d’un point de vue juridique, nous aurons, je pense, raté l’entrée dans la procédure pour ces femmes.

Certes, comme Mme la rapporteure l’a rappelé, nous avons déjà eu cet échange voilà quelques mois, mais je ne le regrette pas, car le décret montre, rétrospectivement, que cet échange était fondé. C’est la raison pour laquelle je me permets d’y insister : il est important de consacrer le dépôt de plainte.