Intervention de Adrien Taquet

Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels avant l'article 1er

Adrien Taquet :

Nous sommes trois ministres à porter ce texte important.

Dans les faits, madame la sénatrice, 70 % des demandeurs qui obtiennent une ordonnance de protection dénoncent ces violences psychologiques. Le juge aux affaires familiales prend donc largement en considération ce type de violences.

Le Gouvernement, pour les mêmes raisons que la commission, demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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