Intervention de Adrien Taquet

L’adoption de cet amendement aboutirait à ce qu’un défendeur soit expulsé de son domicile ou perde son autorité parentale, dans le cadre d’une procédure dérogatoire, en raison d’une double vraisemblance, celle de violences et celle d’un danger.

La nature exorbitante du droit commun de l’ordonnance de protection justifie au contraire de maintenir la nécessité d’un danger a minima caractérisé, tandis que la violence peut être vraisemblable.

Par ailleurs, cette question me semble relever davantage de la pratique professionnelle, et donc du guide pratique de l’ordonnance de protection que j’évoquais, que d’une inscription dans le dur de la loi.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.