Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 70

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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