Intervention de Laurence Rossignol

Je n’exclus pas que Mme la rapporteure me dise que nous en avons déjà parlé au moment de l’examen de la PPL Pradié… J’en suis désolée, ma chère collègue : effectivement, nous reprenons des amendements que nous avons déjà présentés et rouvrons des débats que nous avons déjà eus, parce que les sujets dont nous traitons aujourd’hui sont les mêmes et parce qu’un certain nombre d’entre nous avions considéré, à l’époque de sa discussion, que la PPL Pradié ne constituait pas un travail totalement achevé sur l’ensemble des sujets relatifs à la prévention des violences faites aux femmes.

Surtout, ce qui a changé depuis décembre dernier, c’est que notre connaissance commune des mécanismes qui sont ceux des violences faites aux femmes et des féminicides a progressé. Ce que nous savons tous désormais, c’est que, en matière de féminicides, la séparation est la première cause de passage à l’acte, et que, le cas échéant, les enfants sont, pour le parent qui refuse la séparation, un moyen de pression à l’endroit de l’autre parent. Des dossiers formidables ont été publiés dans Le Monde et dans plusieurs journaux : tout cela est parfaitement bien décrit via les cas exposés dans la presse.

La question de l’école où les enfants sont scolarisés est très importante : c’est le moyen pour un ex-conjoint et père qui a fait l’objet d’une mesure d’éviction du domicile et d’une mesure d’éloignement, mais qui conserve le droit, parce qu’il a et exerce l’autorité parentale, de savoir où ses enfants sont scolarisés, de retrouver les enfants et la mère, et de poursuivre cette dernière de sa vindicte, de sa haine et de sa rancœur. C’est à ce moment-là que se produisent les féminicides.

Les enfants sont donc – c’est terrible à dire – un moyen de lever l’anonymat du domicile de la mère et des enfants. C’est pourquoi nous proposons que, dans l’ordonnance de protection, le juge puisse aussi prévoir que le lieu de scolarisation des enfants n’est pas communiqué au père qui, pour autant, a conservé l’exercice de l’autorité parentale.