Intervention de Adrien Taquet

Il me semble, madame la sénatrice, que les dispositions relatives à la dissimulation d’adresse font l’objet d’une légère confusion. Ces dispositions visent surtout à éviter que le juge ne fasse figurer l’adresse de la personne victime dans la décision de justice, la mention du domicile étant normalement obligatoire. En revanche, bien entendu, l’adresse de l’école ne figure pas et ne doit pas figurer dans l’ordonnance de protection.

Mais si vous visez une dissimulation du nom de l’établissement scolaire en dehors de toute procédure, celle-ci se rattache en réalité à la question de l’exercice de l’autorité parentale telle que Mme la rapporteure vient d’en exposer les termes. Si le juge prononce un exercice exclusif de l’autorité parentale, le deuxième parent n’a pas à participer aux prises de décision qui ont trait à la vie scolaire, ce qui protège le premier parent.

En outre, c’est bien l’interdiction d’entrer en contact avec le parent victime et les enfants et l’interdiction de paraître sur le lieu de l’école qui vont assurer une réelle protection, bien plus que la dissimulation d’adresse elle-même.

Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.