Intervention de Laurence Rossignol

Je ne retirerai pas cet amendement ; je ne désespère pas, en effet, de me faire comprendre, y compris par M. le secrétaire d’État, sur ce sujet.

Oui, bien sûr, si le juge a organisé l’exercice de l’autorité parentale de telle façon que le père violent n’exerce pas cette autorité pendant la durée de l’ordonnance de protection, on peut effectivement imaginer que, dans ce cas-là, ce dernier n’ait pas connaissance de l’adresse des enfants. Mais la justice, en France, est très réticente à porter atteinte à l’autorité parentale. Elle est fondée sur le principe du maintien du lien – on pourrait discuter longtemps des origines de cet ancrage quasi philosophique de l’institution judiciaire. Le maintien du lien est important, à tel point – nous l’avons tous expérimenté – qu’il a fallu beaucoup de temps pour expliquer qu’un mari violent n’était pas forcément non plus un très bon père.

Les juges ne suspendant pas l’exercice de l’autorité parentale, le père a le droit – c’est un droit – de savoir où sont scolarisés ses enfants. S’il téléphone à la mairie ou au rectorat, il peut le savoir. Autrement dit, on exfiltre une femme et ses enfants, on dissimule son adresse, mais on conserve au père le droit de savoir où les enfants sont scolarisés et, ainsi, on lui conserve ouvert le chemin pour arriver jusqu’à la mère.