Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 9 juin 2020 à 14h30
Protection des victimes de violences conjugales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Je dois dire que la dialectique de Mme la garde des sceaux me laisse coite ! Si tout cela existe déjà, c’est formidable, mais, dans ce cas, pourquoi le restreindre ?

De deux choses l’une : soit l’on considère qu’il est utile que le parquet ait cette information, car il est théorique de dire que le parquet est toujours présent dans les affaires civiles, soit l’on considère que c’est restrictif, mais, alors, je ne vois pas comment vous pouvez dire que, puisque nous ne prévoyons que le parquet est informé spécifiquement lorsqu’il y a des enfants, le dispositif serait, dès lors, moins protecteur pour ces derniers.

Excusez-moi, j’ai essayé de suivre votre raisonnement, et j’étais toute prête à être convaincue, mais je n’ai absolument rien entendu qui permette de limiter le champ d’information du parquet. Je souhaite donc vraiment que cet amendement soit adopté : ainsi, les parquetiers seront toujours informés des ordonnances de protection.

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