Intervention de Laurence Rossignol

Il s’agit de faire en sorte que l’ordonnance de protection puisse être prononcée pour une durée non pas de six mois, mais d’un an, tout en sachant que le juge peut décider de la durée pour laquelle il la prononce et qu’il peut la révoquer à tout moment. Il s’agit donc non pas d’une obligation de durée d’un an qui contraindrait le juge, mais d’une possibilité.

La raison en est simple : les tribunaux ne fonctionnent pas très bien en ce moment ; les procédures sont longues ; il arrive que les plaignantes aient concomitamment d’autres procédures au pénal et au civil, les procédures au pénal retardant les procédures civiles.

Aussi, il nous paraîtrait plus protecteur que le juge puisse aller jusqu’à un an, ce qui éviterait aux plaignantes de revenir devant lui demander une prolongation de l’ordonnance de protection.