Intervention de Nicole Belloubet

Effectivement, madame la sénatrice, il y a beaucoup de gens au ministère qui travaillent sur le bracelet anti-rapprochement, puisque cela fait partie des engagements forts que mon ministère avait pris, et qui ont été ensuite inscrits dans le cadre de la loi du 28 décembre dernier.

Nous venons, au moment où je vous parle, d’envoyer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le décret qui va permettre la mise en œuvre de ce bracelet anti-rapprochement. C’est une étape qui est absolument nécessaire, puisque, évidemment, le traitement de ce dispositif suppose un fichier informatisé, qui doit donc recevoir l’avis de la CNIL.

Nous avons également passé des marchés pour acquérir les bracelets, d’une part, et pour mettre en œuvre le dispositif de télésurveillance qui est lié, d’autre part. Bref, plusieurs opérations se déroulent en même temps.

Par ailleurs, j’ai le plaisir de vous annoncer que nous venons d’obtenir du Fonds pour la transformation de l’action publique un montant de 8, 75 millions d’euros pour la mise en place de ce bracelet anti-rapprochement, laquelle devrait commencer au mois de septembre 2020 pour un déploiement complet en décembre 2020. C’est extrêmement complexe à la fois techniquement et juridiquement, mais nous sommes tout à fait dans les délais que nous avions annoncés.

J’émets donc un avis défavorable.