Intervention de Nicole Belloubet

Nous sommes tous soucieux de l’intérêt de l’enfant, et le juge a l’obligation de le prendre en compte. Pour cela, il dispose d’un pouvoir d’appréciation qui lui permet d’assurer la pesée des équilibres.

Par ailleurs, je rappelle que l’article 373-2-11 du code civil précise déjà que, pour fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge doit prendre en considération les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. À partir de là, il me semble que le juge fera le meilleur choix possible sur la fixation de la résidence ou l’autorité parentale.

J’émets donc, moi aussi, un avis défavorable.