Intervention de Jérôme Bascher

Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets-là, et Dieu m’en garde, si j’ose dire. Simplement, sur les principes de droit, je m’interroge depuis le début de nos débats.

Mme la garde des sceaux, à juste titre, a dit que le juge pesait les équilibres. J’aime l’expression, qui doit être consacrée par les professionnels. Cela signifie que l’on remet au juge des capacités d’appréciation sur les droits de la défense et sur les droits de la victime. Il doit peser le tout.

Depuis tout à l’heure, on dit que le juge peut faire des erreurs de jugement, car il n’est de justice que d’homme. Il peut se tromper – j’en suis moi aussi convaincu. Aussi, d’aucuns prétendent lui dicter ce qu’il doit écrire ou penser ; c’est à leurs yeux très important.

Pourtant, j’ai souvenir que, lors du débat sur les peines planchers, par exemple, les mêmes rejetaient ce principe, au motif que cela revenait à dire au juge ce qu’il devait juger ou apprécier… Pour ma part, je ne suis pas un spécialiste, mais j’aime la cohérence.