Intervention de Max Brisson

En l’occurrence, je me heurte à un obstacle. Certes, l’appréciation du juge est importante. Mais, si je ne suis pas homme de loi, j’ai quelques connaissances historiques ; je sais que le juge est dans la société et que cette dernière est marquée par des héritages. Annick Billon vient de les évoquer : notre société a du mal à admettre qu’un parent violent est nécessairement un mauvais parent. Elle peine à rompre avec cet héritage historique.

Si le juge apprécie les situations en fonction de la loi, il appartient au Parlement de faire la loi. Il est temps que le Sénat manifeste sa volonté de rompre avec cet héritage et de donner au juge les moyens d’en faire autant.

Voilà pourquoi, exceptionnellement, je ne suivrai pas l’avis du président de la commission des lois. Je voterai cet amendement !