Intervention de Laurence Cohen

Face aux violences conjugales et intrafamiliales, notre arsenal législatif tend effectivement à s’étoffer : il y avait tant de lacunes à combler !

Chacune et chacun ici peut se satisfaire de voir cette problématique mieux prise en compte par la société tout entière et dans le champ législatif. Toutefois – je l’ai déjà souligné –, personnellement, je regrette la multiplication des propositions de loi parcellaires en lieu et place d’un projet de loi-cadre, solution que j’ai proposée, avec les collègues de mon groupe, dès 2012.

Notre amendement a pour objet l’autorité parentale : encore elle ! À nos yeux, les dispositions actuelles, notamment celles de la loi Pradié, ne sont pas suffisantes.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que, initialement, la loi Pradié ne traitait pas du tout de cette question. Mais grâce à un amendement de notre collègue Annick Billon, adopté en séance par le Sénat, il a été convenu qu’elle ferait l’objet d’un rapport. Puis, en commission mixte paritaire, un compromis s’est dégagé – j’y reviendrai plus spécifiquement en défendant l’amendement n° 79.

Le présent amendement vise à confier, de manière exclusive, l’exercice de l’autorité parentale au parent victime dans le cas de violences avérées.

À nos yeux, cette précision fait cruellement défaut : au-delà des crimes, il convient d’agir en amont, dès la phase des violences, et notamment des violences qui surviennent aussitôt après la séparation.

À cet égard, nous en revenons à nos précédents constats : il est de plus en plus reconnu qu’un mari ou un compagnon violent ne peut être un bon père, même s’il y a encore ici des résistances.